Décrets du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décrets du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000017D

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M. Alain Levionnois.
M. Patrick Bonnaud, conseiller de 1re classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.